Bienvenue sur L'Email pour tous de la mairie de Bobigny.
Afin de pouvoir vous créer une adresse @bobigny.org, merci de cliquer sur le bouton d'acceptation en bas de ce contrat, pour valider votre acceptation des conditions d'utilisation du mail @bobigny.org. Vous pourrez créer votre adresse email à la page suivante.
Conditions générales d'utilisation du service un "email pour tous" de Bobigny.
1- Description du service.
Le programme " un e-mail pour tous " permet d'échanger (composer, envoyer, recevoir) des courriers électroniques (textes, images, sons) avec une ou plusieurs personnes disposant ou non d'une boite à lettres bobigny.org ou une autre boite à lettres connecté via Internet.
Votre boite à lettre en bobigny.org est accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24.Le courrier électronique utilise les protocoles Internet http.
Vous pouvez disposer d'une assistance en ligne en cliquant sur la rubrique contact.
2- Utilisation du service " bobigny.org, un E-Mel pour tous ".
L'utilisateur s'engage à faire usage de son e-mail en respectant les réglementations nationales et internationales et en particulier à ne point faire usage de tout contenu :
- à caractère violent ou susceptible de porter atteinte au respect et à la dignité de la personne humaine.
- A caractère violant l'égalité entre les sexes.
- A caractère violant la protection des enfants et des adolescents notamment la fabrication, le transport et la diffusion de messages à caractère violent ou pornographique.
- Qui incite à la violence et à la haine raciale.
- Qui incite à la consommation de substances illicites.
- Qui soit illégal, nuisible, menaçant, abusif, constitutif de harcèlement menaçant la vie privée d'autrui.
- De contenus véhiculant des virus informatiques ou tout autre code ou programme conçu pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel, ordinateur ou outil de télécommunication.
3- Profil de l'utilIsateur.
Votre identifiant est la partie de votre adresse qui précède le bobigny.org. Cette identifiant vous permet de vous connecter à votre boite à lettres.Cet identifiant est unique et personne ne peut pour des raisons pratiques et juridiques nommer sa boite à lettres avec le même identifiant.
Un mot de passe vous sera demandé afin d'authentifier l'accès à votre messagerie électronique, cette donnée est strictement personnelle et vous devez en aucun cas la transmettre à un tiers.
Vous êtes personnellement responsable de l'usage fait de votre compte et du mot de passe qui lui est attaché.
L'usage de votre boite à lettres est strictement personnelle et vous vous engagez à utiliser un identifiant qui ne soient pas contraires aux bonnes mœurs et aux règles de fonctionnement du service.
La ville de Bobigny se réserve le droit de modifier ou de supprimer tout compte ne respectant pas ces règles.
La ville de Bobigny s'engage à assurer la confidentialité des informations nominatives vous concernant ainsi que votre indentifiant et votre mot de passe à l'égard des tiers, à l'exception des autorités légales habilitées à en demander communication en application des lois et décrets relatifs au Droit de l'Internet et à la Sécurité des Utilisateurs.
4- Droits d'accès et protection de la vie privée de l'internaute.
Conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés no 78-17 du 6 Janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de retrait des données personnelles vous concernant qui peut être exercé directement dans votre boite à lettres ou auprès du webmestre du programme " un e-mail pour tous ".
5- Gestion du service Courrier
L'utilisation de votre messagerie électronique est placée sous votre entière responsabilité, toutes connexions et transmissions de données effectuées en utilisant votre identifiant sera réputé avoir été effectué par vous-même.
La gestion du volume du courrier de votre messagerie est également placée sous votre entière responsabilité, la ville de Bobigny n'est pas responsable de la saturation de votre boite à lettres.
Elle ne sera aucunement responsable de la suppression accidentelle de courrier et de la réception de vos messages par des tiers.
6- Accès des Réseaux et Fonctionnement du service.
La ville de Bobigny peut être amenée à interrompre son service de courrier électronique pour des raisons de maintenance.Cette interruption sera précisée sur la page d'accueil du site de création d'E-Mails.
7- Responsabilité de la ville de Bobigny.
La ville de Bobigny ne pourra en aucun cas être responsable de toute plainte ou action déposée contre elle du fait de l'utilisation, de la diffusion par l'utilisateur du service courrier proposé contraire à cette charte.
8- Manquement à la Charte d'Utilisation :
Votre compte de messagerie sera automatiquement bloqué après notification d'un message qui vous sera adressé si il est constaté une attitude contraire à cette charte.
9-Litiges :
Tout litige qui surviendrait concernant l'interprétation et l'exécution de cette charte devra faire l'objet d'une tentative de règlement à l'amiable.
A défaut, le litige sera soumis au droit de l'Internet et porté devant le tribunal compétent dans le ressort de la cour d'appel de Seine-Saint-Denis statuant de droit.